Comment protéger son entreprise contre la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale est une technique qui consiste à nuire à un concurrent en utilisant des moyens illicites ou contraires aux règles du marché. Elle peut prendre différentes formes telles que le dénigrement, la confusion, le détournement de clientèle, l’imitation, et bien plus. Face à ces agissements, comment réagir et défendre les intérêts de son entreprise ? Quels sont les recours juridiques possibles ? Voici pour vous quelques conseils qui aideront assurément à protéger votre activité contre la concurrence déloyale.

Identification des différentes formes de concurrence déloyale

Pour dénoncer la concurrence déloyale, il faut être en mesure de l’identifier sous ses différentes formes. Vous trouverez des exemples concrets de concurrence déloyale et les moyens de s’en protéger sur ce site. Parmi les formes les plus courantes, on peut citer le dénigrement, le parasitisme, la confiance et la désorganisation. 

Le dénigrement

Il s’agit d’une forme de concurrence déloyale qui consiste à diffuser des informations erronées ou malveillantes sur un concurrent ou ses produits dans le but de détourner sa clientèle et/ou d’entacher sa réputation.

Le parasitisme 

Le parasitisme, c’est profiter des efforts, du savoir-faire et des investissements d’un concurrent, sans contrepartie ni autorisation, en imitant ou en reproduisant ses produits, ses services, ses campagnes publicitaires et même ses innovations.

La confusion 

Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du public entre les produits, les services, les marques ou les noms commerciaux de deux entreprises concurrentes, en utilisant des signes distinctifs similaires ou identiques.

La désorganisation 

Cette forme de concurrence déloyale consiste à perturber le fonctionnement normal d’une entreprise ou une marque concurrente, en utilisant des moyens illicites ou abusifs comme le sabotage de matériel, le détournement de fournisseurs, le débauchage de personnel, ou la violation de secrets d’affaires.

Concurrence déloyale : protection de sa marque et recours juridique possibles

La marque est une composante essentielle du patrimoine d’une entreprise ou d’une structure. Elle permet à cette dernière de se distinguer de la concurrence et surtout de fidéliser sa clientèle. Vous vous devez donc de la protéger contre les atteintes portées par des acteurs malveillants, qui cherchent à profiter de sa notoriété ou à la dévaloriser. Face à ces pratiques, l’entreprise victime dispose de plusieurs recours juridiques possibles, selon la nature et la gravité du préjudice subi. 

Vous avez la possibilité de saisir le juge des référés pour demander la cessation immédiate des actes illicites et la saisie des produits contrefaits ou parasitaires. Ensuite, il faut engager une action en responsabilité civile pour réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et matériel causé par la concurrence déloyale à votre structure. 

Et si vous le souhaitez, vous pouvez déposer une plainte pour faire sanctionner pénalement les auteurs des faits de concurrence déloyale, qui sont passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

La concurrence déloyale est un phénomène qui menace la survie et le développement des structures. Pour s’en protéger, il faut adopter une stratégie de différenciation, de fidélisation des clients et de veille concurrentielle. Il faut également respecter les règles du droit de la concurrence et recourir aux actions judiciaires en cas de préjudice. Ainsi, les entreprises pourront préserver leur avantage concurrentiel et leur renommée sur le marché. 

About the author